J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

NOR : JUSC0410641A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2004 :

Il est, à compter du 1er janvier 2005, mis fin aux fonctions de Mme Richard (Catherine), épouse Félix, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen.

M. Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre), greffier du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 2005, nommé régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen.

Mlle Faucher (Béatrice), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen.